Glossaire, Sensibilisation

Migrant, réfugié, exilé … quelles différences ?

Cet article a pour but de clarifier les expressions souvent mal employées concernant les personnes déplacées. Il permet aussi d’éclairer, le plus simplement possible les acronymes souvent utilisés afin de parler de la procédure d’asile.

Migrant : Le terme est en principe neutre et désigne une personne qui part s’installer dans un autre pays que le sien, pour des raisons économiques, politiques ou culturelles. Il ne s’agit au demeurant pas d’une catégorie juridique.

Immigré : Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née à l’étranger, ne disposant pas de la citoyenneté française et résidant en France. Quand la personne séjourne durablement dans un pays autre que le sien, elle devient « immigrée » et peut se voir attribuer différents statuts définis par des lois nationales (demandeur d’asile, travailleur, membre de la famille…), ou aucun statut si elle est « sans papier », c’est à dire sans titre de séjour.

Réfugié : Désigne le statut d’une personne qui a sollicité une protection internationale. Selon la Convention de Genève de 1951 sur les Réfugiés , le droit d’asile lui est reconnu lorsqu’elle peut justifier que ses opinions publiques, son appartenance ethnique, religieuse ou à certains groupes, pourraient entrainer des persécutions à son encontre dans son pays d’origine. Ce statut ouvre des droits définis par le droit international.
Aujourd’hui, la façon dont sont employés les termes « migrants » ou « réfugiés » n’est pas neutre : elle conduit à établir une opposition entre des « bons réfugiés » (sous-entendu : venant de pays en guerre) et tous les autres, qualifiés de «faux réfugiés » ou de « migrants économiques » soupçonnés de poursuivre un objectif utilitariste, et donc perçus comme moins légitimes. Les conséquences sont particulièrement néfastes pour le respect des droits humains des personnes qui n’entrent pas dans les critères fixés par la Convention de Genève.

Exilé : Le Larousse donne la définition suivante : « Se dit de quelqu’un qui est condamné à l’exil ou qui vit en exil ; banni ». Dans le contexte de l’exode actuel, ces personnes ont en commun de fuir des situations de violences (guerres, exactions mais aussi misère et chaos économique et social), toutes portées par la même force vitale pour trouver un endroit où vivre dignement et assurer un avenir à leur famille.

Convention de Genève de 1951 : Ce traité international, découlant d’une résolution des Nations Unies, définit ce qu’est un réfugié. Plus précisément, elle définit les modalités selon lesquelles les Etats doivent, ou non, accorder le statut de réfugié à un individu. Elle est, encore aujourd’hui, le cadre juridique modèle pour les Etats signataires, dont la globalité des membres de l’Union européenne font partie.

Les Conventions de Genève de 1949 : A ne pas confondre avec la Convention ci-dessus. Ces dernières définissent le droit international humanitaire et concernent plus particulièrement la protection des civils et des soldats en temps de guerre. Ces quatre textes ont été ratifiés par l’ensemble des Etats existants, qui ont pour obligation de les respecter.

Droit d’asile : Il est un droit constitutionnel stipulant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Dans cette optique, tout personne qui ne disposerait pas de la citoyenneté française, et réclamant l’asile, est autorisée à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’une décision ait été émise à son sujet. Le devoir de protection des personnes étrangères inhérent à l’Etat français repose sur 4 principes : une protection élargie, un examen impartial de sa demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire et des conditions d’accueil dignes pendant la durée de l’examen.
Une personne qui solliciterait l’asile en France peut bénéficier d’une forme de protection parmi deux existantes : le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Protection subsidiaire : Elle est une alternative au statut de réfugié. Dans le cas où un individu ne remplirait pas les critères pour obtenir ce statut, cette protection peut lui être attribuée. Pour ce faire, cette personne doit prouver qu’elle est exposée à un risque de peine de mort, à des traitements inhumain ou a de la torture, ou à un risque grave et individuel contre sa vie.

Procédure de DUBLIN : La procédure Dublin III a mis en place en 2013  une mesure selon laquelle un seul Etat est responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union Européenne. C’est soit le pays par lequel le migrant est entré sur le sol européen et dans lequel il a été contrôlé, soit l’Etat qui lui a accordé un visa ou un titre de séjour.

Jungle, camp, bidonville

 : On utilisera le terme de « camp » pour parler du camp de Grande-Synthe, près de Dunkerque. Le camp est constitué de plusieurs centaines de cabanons en bois, chauffés, dont la construction a été financée par Médecins Sans Frontières (MSF).
On parlera de « bidonville », ou de Jungle (terme plus péjoratif) pour désigner le campement non officiel de Calais, composé de cabanons et de tentes.
Enfin, on parlera de Centre d’Accueil Provisoire (CAP) pour les containers adjacents au bidonville, qui hébergeait près de 1500 personnes répartis par groupe de 12 dans chaque container.

Acronymes et procédures

15126140_10211151627085814_468615593_o-pngCADA : Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile. Les CADA étaient les structures initiales d’accueil des demandeurs d’asile, dont la gestion des entrées se fait par l’OFII.

CAO : Centre d’Accueil et d’Orientation. Ces structures on été créées fin 2015 pour désengorger la « Jungle » de Calais et répartir les réfugiés sur tout le territoire français. A priori, ces logements ne leurs sont accordés que pour une période de 3 à 4 mois.

CESEDA : Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. Il régit le droit d’asile en France. Il a fortement été modifié par la loi du 29 juillet 2015, que l’on appelle la réforme du droit d’asile.

CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile. C’est la juridiction d’appel au droit d’asile en France. Si la demande d’asile d’un individu est refusée par l’OFPRA, alors il peut poser un recours afin que cette décision soit revue en appel.

EURODAC : Base de données qui répertorie toutes les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrés illégaux en Europe. Elle permet de savoir si une personne a déjà demandé l’asile dans un autre pays européen.

GUDA : Guichet Unique des Demandeurs d’Asile. La réforme du droit d’asile de 2015 a prévu de simplifier la procédure de demande d’aile en réunissant en un seul lien dans chaque région les services des préfets et de l’OFII.

HCR : Haut-Commissariat aux Réfugiés, crée en 1950 par une résolution de l’Assemblée générale des Nations-Unies.
Dans son mandat initial, le HCR est compétent pour assurer la protection d’un exilé, ou d’un déplacé interne, à son arrivée dans un nouvel endroit. Mais le HCR peut également donner le statut de réfugié aux individus déplacés, on parle alors de mandat strict.
Les personnes placées sous le mandat du HCR sont définies par la résolution de Londres, inscrite dans ses statuts : « toute personne qui, (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut y retourner ».

OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration. C’est le seul opérateur national en charge de l’intégration des migrants. Il gère les procédures d’immigration, le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile dans les CADA, et l’aide au retour.

OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. C’est l’organe d’Etat chargé d’examiner les demandes des migrants une fois leur dossier déposé.

OP : Officier de Protection, agent de l’OFPRA notamment en charge des entretiens avec les

demandeurs d’asile et d’instruire leur dossier

OQTF : Obligation de quitter le territoire français

PADA : Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile. C’est la première étape de la procédure. La PADA informe sur l’asile et donne aux demandeurs les papiers délivrés par l’OFII, pour ensuite les orienter vers l’OFPRA. La PADA aide au remplissage du formulaire d’asile et vérifie que le dossier soit complet avant être envoyé en préfecture. La PADA organise également la domiciliation des demandeurs.

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